BO Petit Bruit

Extraits des Conditions Générales de Vente à lire en suivant ce lien

9. ANNULATION DE LA COMMANDE

9.1 Le Client Internaute a la faculté d’annuler sa Commande – confirmée dans les conditions et modalités de l’article 8 des présentes CGV – et ce, jusqu’au moment où sa Commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison. 9.2 Passé cette prise en charge, l’annulation de la Commande s’effectuera dans le cadre de l’exercice par le Client Internaute de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies à l’article 13 des présentes CGV. 9.3 L’annulation de sa Commande par le Client Internaute donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa Commande, frais de livraison inclus. 9.4 Le Client Internaute reconnaît et accepte que toute Commande de Créations « Disponible sur commande » ne pourra faire l’objet d’une annulation qu’à compter de sa livraison au Client Internaute et uniquement dans le cadre de l’exercice par le Client Internaute de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes CGV. 12.7.6 Les échanges de pièce ne sont pas acceptés.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

13.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client Internaute dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des Création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.