Validation de la commande

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées : « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre le Céramiste*, l’association Terre et Terres* et le Client Internaute* souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs Création(s)* ou Pièce(s)* céramiques mise(s) en vente par le Céramiste dans sa Vitrine* du Site Internet* de l’association Terre et Terres* www.terre-et-terres.com/boutique/.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent uniquement dans le cadre de la vente en ligne sur le Site Internet de l’association Terre et Terres.

1.3 La version des CGV en vigueur est celle publiée sur le Site Internet au moment de la passation de la Commande* par le Client Internaute, date et heure de la commande faisant fois au regard de celles mentionnées sur la présente version des CGV.

*Tels que définis dans l’article 2 des présentes CGV

2. DÉFINITIONS

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, sont définis comme tels :

2.1 « le Céramiste » : désigne la personne physique créatrice des Pièces ou Créations misent en vente sur le Site Internet de Terre et Terres. Le Céramiste est membre de l’association Terre et Terres en tant que professionnel de la céramique et déclaré comme tel auprès des administrations fiscales identifié par sa raison sociale, sa forme juridique, son adresse de siège social, son numéro d’immatriculation au RCS/RM et son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant ;

2.2 « Terre et Terres » : désignent l’Association des Potiers et Céramistes en Midi-Pyrénées créée en 1990 sous le numéro du Répertoire National des Association W811000414 à la préfecture du TARN, régie par la loi du 1er juillet 1901, sous le numéro SIRET : 491 499 083 00047 dont le siège social est domicilié à : 2 rue Maubec, 81500 GIROUSSENS – France ;

2.3 « Caractéristiques Principales » : désignent les éléments caractéristiques d’une Création ou d’une Pièce mise en vente sur la Vitrine accessible sur le Site Internet et de nature à déclencher la volonté du Client Internaute de contracter avec le Céramiste. Les Caractéristiques Principales sont toutes les informations au sujet de la Création ou de la Pièce. Elles sont disponibles sur la page individuelle de la Création, également nommée « Fiche Descriptive ». Les Caractéristiques Principales renseignent le Client Internaute sur le nom de la Pièce – le nom du Céramiste créateur de la pièce – la description de la Pièce – la disponibilité de la Pièce – l’estimation du délai de livraison – le prix de la Pièce – et toutes les informations contenues ci-dessous dans l’onglet « Descriptions » ;

2.4 « CGV » : désignent les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Commandes de Créations passées par le Client Internaute auprès du Céramiste sur sa Vitrine, et accessibles sur le Site Internet ;

2.5 « Client Internaute » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de représentant d’une personne morale, contractant avec le Céramiste et au titre des présentes CGV ;

2.6 « Commande(s) » : désigne la/les commande(s) de Création(s) passée(s) par le Client Internaute auprès du Céramiste, via sa Vitrine accessible depuis le Site Internet ;

2.7 « Conditions d’Utilisation » : désignent les conditions générales d’utilisation régissant les modalités d’accès et d’utilisation du Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.terre-et-terres.com/conditions-generales-utilisation ;

2.8 « Compte Client Internaute » : désigne le compte personnel créé par le Client Internaute sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe. Cependant, la création d’un compte client est facultative dans la mesure où un Client Internaute peut passer commande sans la création d’un compte client ;

2.9 « Création(s) » ou « Pièce(s) » : désigne(ent) les créations céramiques réalisées par le Céramiste dans son atelier et offertes à la vente par celui-ci sur sa Vitrine accessible sur le Site Internet. Les Créations sont des œuvres artistiques ou artisanales produites en pièce unique ou en petites séries. Les Créations proposées sur le Site Internet sont disponibles à la vente immédiate ou sur commande moyennant un délai annoncé au Client Internaute sur le Site Internet. Elles sont catégorisées de la sorte : Utilitaire – Sculpture – Décoratif – Bijoux ;

2.10 « Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, du Client Internaute collectées et traitées par Terre et Terres dans le cadre du traitement de ses Commandes ;

2.11 « Vitrine » : désigne la boutique virtuelle en ligne du Céramiste accessible sous son nom sur le Site Internet sous l’onglet « Les Céramistes » et regroupant les différentes Créations qu’il propose à la vente. La page individuelle d’une Création fait partie intégrante de la Vitrine du Céramiste ;

2.12 « Formulaire de Rétractation » : désigne le formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de sa/ses Commande(s) par le Client Internaute ;

2.13 « Panier » : désigne le récapitulatif de la/les Commande(s) en attente de confirmation du Client Internaute ;

2.14 « Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles ;

2.15 « Site Internet » : désigne la plate-forme d’e-commerce éditée et exploitée par Terre et Terres, accessible notamment à l’adresse URL suivante : https://www.terre-et-terres.com/boutique/ depuis laquelle Terre et Terres permet l’accès à ses Services.

3. PRÉSENTATION DES CRÉATIONS

3.1 Les Caractéristiques Principales et prix des Créations proposés par le Céramiste sont disponibles sur la Vitrine du Céramiste et décrits dans leur fiche descriptive. Le Client Internaute confirme, préalablement à la confirmation de la Commande, avoir pris connaissance des Caractéristiques Principales des Créations telles que décrites sur la fiche descriptive de chaque Pièce mise en vente sur le Site Internet.

3.2 Toutes les Créations céramiques présentées à la vente en ligne sur le Site Internet sont conçues et fabriquées exclusivement dans les ateliers des Céramistes membres de Terre et Terres. Par définition, toutes les Créations céramiques sont des pièces uniques. Cependant, Terre et Terres classifie deux types de Pièces bien distincts :

3.3 Les Pièces de petite série
Elles sont fabriquées à la main, une à une, avec les mêmes Caractéristiques Principales. Cependant, le rendu des émaux ainsi que les motifs de décorations peuvent varier d’une pièce à l’autre. Pour toutes ces raisons, toutes les photos représentant ces pièces ne sont pas contractuelles. Le choix des motifs et/ou du rendu des pièces commandées est laissé à l’initiative du Céramiste lors de la préparation de commande.

3.4 Les Pièce Uniques
Elles sont créées et fabriquées en une seule unité et possède chacune des Caractéristiques Principales propres à chacune d’elles. En ce sens, les photographies représentant ces Pièces font parties intégrantes des Caractéristiques Principales de celles-ci, mais pour des raisons évidentes de fidélité de rendu, ces photographies ne sont pas contractuelles.

3.5 Le Céramiste s’efforce de présenter les Créations sur sa Vitrine de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique des Pièces. Pour autant, dans le cas où il existerait une différence entre la photographie d’une Création et la Création elle-même, cette différence ne porte en aucun cas sur les Caractéristiques Principales de la Pièce mentionnées sur la fiche descriptive de celle-ci. En ce sens, les photographies représentant la pièce ne sont pas contractuelles. Seule les Caractéristiques Principales de la Pièce mentionnées sur la fiche descriptive de celle-ci sont contractuelles.

3.6 Dans le cas où le Client Internaute souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux Caractéristiques Principales d’une Création, il peut contacter le Céramiste par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur la fiche de vente de la Création et sur la page Vitrine du Céramiste.

3.7 En cas d’erreur manifeste dans le prix d’une Création et/ou dans la description des Caractéristiques Principales d’une Création, le Client Internaute s’engage à contacter Terre et Terres afin de l’informer de l’erreur manifeste, par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@terre-et-terres.com ou par le biais du formulaire de contact disponible sous l’onglet « Contact » du Site Internet. Terre et Terres en informera le Céramiste qui procédera à la correction du prix de la Création et le Client Internaute aura la faculté d’annuler sa Commande s’il refuse le prix de la Création corrigé par le Céramiste dans la description des Caractéristiques Principales de la Pièce.

4. CONDITIONS DE PASSATION DE COMMANDE

4.1 Toutes les Créations présentées sur la Boutique en ligne de Terre et Terres sont disponibles à la vente, soit :

4.1.1 par commande immédiate lorsque la pièce est mentionnée comme « Disponible » dans les Caractéristiques Principales de la Création avec une estimation de la date de livraison,

4.1.2 sur commande dans le cas où la Pièce est mentionnée comme « Disponible Sur Commande » avec une estimation de la date de livraison ou un message qui invite le Client Internaute à contacter le Céramiste pour connaître le délai de réalisation de la Pièce.

4.2 Lors de la passation d’une Commande, le Client Internaute peut :

4.2.1 s’inscrire sur le Site Internet et créer un Compte Client Internaute, en renseignant l’ensemble de ses informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement de ses Commandes. Le Client Internaute pourra alors par la suite, après identification, avoir accès à l’historique de ses commandes, modifier ses adresses de livraison, éditer ses informations personnelles …

OU

4.2.2 passer commande sans création de compte. Ses informations personnelles ne seront traitées que dans le cadre de la présente commande. Il ne pourra pas avoir accès à l’historique des commandes et à ses informations personnelles.

4.3 La création, l’utilisation et l’accès par le Client Internaute à son Compte Client Internaute – rappelées ci-après – sont régies par les Conditions d’Utilisation du Site Internet dont le Client Internaute déclare accepter les termes, sans restriction ni réserve.

4.4 Lors de la création d’un compte client, un identifiant unique est généré automatiquement. En revanche, le Client Internaute choisit son mot de passe, qu’il lui appartient de modifier régulièrement, afin de garantir la sécurité de son Compte Client Internaute.

4.5 Le Client Internaute renseigne ses adresses de livraison et de facturation, qu’il peut modifier à tout moment, lors de la passation de Commande. Une fois que le Client Internaute accuse réception d’un courriel de confirmation d’inscription sur son adresse électronique, il est réputé disposer d’un Compte Client Internaute sur le Site Internet.

4.6 Le Client Internaute garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité en tout temps des informations enregistrées sur son Compte Client Internaute. Il appartient en conséquence au Client Internaute de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant en se connectant à son Compte Client Internaute.

4.7 Le Céramiste ou Terre et Terres ne sauraient être tenus responsables de coordonnées erronées transmises par le Client Internaute ayant des conséquences notamment sur la livraison des Créations. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse notamment sur les coordonnées de livraison du Client Internaute, le Céramiste se réserve le droit de ne pas livrer la Commande.

5. LIMITATIONS PROPRES A CHAQUE COMMANDE

Les Créations proposées sont disponibles à la vente immédiate ou le cas échéant disponibles sur commande et moyennant un délai annoncé au Client Internaute dans les Caractéristiques Principales de la Pièce, dans le Panier, ainsi que dans la Validation de Commande.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

6.1 Pour passer une Commande, le Client Internaute sélectionne la/les Création(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche descriptive. Il indique le nombre de Créations souhaitées, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier». Chaque nouvel ajout de Création dans son Panier est indiqué au Client Internaute dans le récapitulatif du Panier qui s’affiche dans une colonne latérale à droite du Site Internet.

6.2 Le Client Internaute peut, à tout moment :

6.2.1 Obtenir le récapitulatif des Créations qu’il a sélectionnées en cliquant sur l’icône « Voir mon Panier » accessible sur le Site Internet en haut à droite. Le récapitulatif du Panier s’affiche alors dans une colonne latérale à droite du Site Internet ;

6.2.2 Modifier ou supprimer tout ou partie de sa Commande en cliquant sur « Voir le Panier » dans le récapitulatif du Panier qui s’affiche dans la colonne latérale à droite du Site Internet. Une fois sur la page « Panier », en cas de modification, le nouveau prix s’affichera une fois que le Client Internaute aura cliqué sur le bouton « Mettre à jour le Panier »). Sur cette même page « Panier », le Client Internaute peut supprimer une Pièce préalablement ajoutée au Panier, modifier la quantité d’une Pièce préalablement ajoutée au Panier et calculer les frais de livraison en choisissant dés cette étape le mode de livraison proposé par le Céramiste. Le/les choix de livraisons sont encore modifiables à l’étape suivante sur la page de validation de la commande ;

6.2.3 Continuer ses achats de Créations en cliquant sur « Continuer vos achats » dans le récapitulatif du Panier qui s’affiche dans la colonne latérale à droite du Site Internet et visiter une autre partie du Site Internet ;

6.2.4 Terminer sa sélection de Créations et les commander en cliquant sur « Commander » dans le récapitulatif du Panier qui s’affiche dans la colonne latérale à droite du Site Internet ou en cliquant sur « Valider la Commande » sur la page « Panier »;

6.2.5 Lorsque le Client Internaute est sur la page « Validation de la Commande», il peut alors s’identifier en se connectant à son Compte Client Internaute en cliquant sur le lien « Déjà Client ? Cliquez ici pour vous connecter»

OU

s’il n’a pas de Compte Client Internaute, le créer en remplissant ses informations personnelles et en cochant la case « Créer un Compte »

OU

s’il ne souhaite pas créer un compte client, renseigner uniquement ses informations personnelles.

6.2.6 Si le Client Internaute possède déjà un Compte Client Internaute et est déjà connecté, il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente, à charge pour le Client Internaute de le préciser et renseigner une adresse de livraison spécifique.

6.2.7 Le Client Internaute peut encore choisir ou modifier la/les méthode(s) de livraison(s) proposée(s) par le Céramiste pour l’envoi de sa/ses Commande(s).

6.2.8 Dans le cas où le Client Internaute souhaite commander des Pièces de Céramistes différents, les méthodes et les coûts de livraison sont affichés respectivement pour chaque commande attribuée à chaque Céramiste.

6.2.9 Les frais de livraison sont recalculés sur cette page dans la section « Votre Commande » qui affiche le total de la commande.

6.2.10 Toujours sur cette même page « Validation de la Commande », sous la section « Votre Commande », après vérification des pièces commandées et leur quantité respective ainsi que la/les méthode(s) de livraison(s) sélectionnée(s), le Client Internaute est invité à choisir le moyen de paiement préféré parmi ceux affichés. 3 (Trois) modes de paiement sont proposés :

6.2.10.1 Paiement par carte bancaire ou compte PayPal via le site PayPal

6.2.10.2 Paiement par chèque bancaire

6.2.10.3 Paiement par virement bancaire

6.2.11 Pour poursuivre le processus de Commande, le Client Internaute devra obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant, pour ce faire la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente».

6.2.12 La validation définitive de la commande est effective après validation de la commande en cliquant sur « Payer avec PayPal » dans le cas où le Client Internaute a sélectionné ce moyen de paiement, ou en cliquant sur « Commander » dans le cas où le Client Internaute a sélectionné le moyen de paiement par chèque ou virement bancaire.

6.2.13 Le Client Internaute peut, à tout moment, avant la validation définitive de la Commande (comme spécifié dans l’article 6.2.12), modifier sa Commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa Commande.

6.2.14 La Commande ne sera effective qu’à compter de la validation de son paiement par le Client Internaute, en payant par carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement bancaire

7. VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute Commande réalisée par le Client Internaute auprès du/des Céramiste(s) fera l’objet d’une demande de confirmation de Commande par le/les Céramiste(s), qui devra ou devront valider dans un délai de 72 (soixante-douze) heures la disponibilité des Créations, objet de la Commande.

8. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

8.1 Une fois la confirmation de la disponibilité des Créations, objet de la Commande, par le Céramiste par courrier électronique présentant un récapitulatif de l’ensemble de sa Commande et, accompagnée d’un reçu de paiement ou d’une facture émise par Terre et Terres qu’il appartiendra au Client Internaute de conserver, le/les Céramiste(s) procédera ou procéderont à la préparation de la commande.

8.2 Dans l’hypothèse où le Céramiste ne confirmerait pas la disponibilité des Créations commandées dans le délai mentionné dans l’article 7 des présentes CGV, il appartiendra au Céramiste et au Client Internaute de communiquer ensemble par courrier électronique et/ou par téléphone afin de concrétiser ou d’annuler la Commande concernée.

9. ANNULATION DE LA COMMANDE

9.1 Le Client Internaute a la faculté d’annuler sa Commande – confirmée dans les conditions et modalités de l’article 8 des présentes CGV – et ce, jusqu’au moment où sa Commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison.

9.2 Passé cette prise en charge, l’annulation de la Commande s’effectuera dans le cadre de l’exercice par le Client Internaute de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies à l’article 13 des présentes CGV.

9.3 L’annulation de sa Commande par le Client Internaute donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa Commande, frais de livraison inclus.

9.4 Le Client Internaute reconnaît et accepte que toute Commande de Créations « Disponible sur commande » ne pourra faire l’objet d’une annulation qu’à compter de sa livraison au Client Internaute et uniquement dans le cadre de l’exercice par le Client Internaute de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes CGV.

10. PRIX DES CRÉATIONS ET RÈGLEMENT

10.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Création, les Commandes et les factures émises à l’attention du Client Internaute, sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

10.2 Les prix indiqués pour chaque Pièces en vente sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus et sont précisés au Client Internaute préalablement à la validation définitive de la Commande. Le prix de chaque Commande, y compris les frais de livraison, sont payables comptant à la confirmation de Commande.

10.3 Le Client Internaute est informé que le prix des Créations peut faire l’objet d’une révision par le Céramiste à tout moment et à sa discrétion. Les Créations seront en tout état de cause facturées sur la base des tarifs en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation définitive de la Commande du Client Internaute.

10.4 Le règlement de la Commande peut se faire, au choix du Client Internaute selon les méthodes de paiement disponibles :

10.4.1 Paiement par carte bancaire ou compte PayPal via le site PayPal

10.4.2 Paiement par chèque bancaire

10.4.3 Paiement par virement bancaire

10.5 Le règlement ne peut être effectué que dans la devise Euro (€).

10.6 Dans le cas d’un règlement via la passerelle de paiement PayPal, Le Client Internaute est redirigé momentanément sur le site sécurisé PayPal – https://www.paypal.com. Le Client Internaute peut alors choisir de régler par Carte Bancaire ou avec son compte PayPal s’il en possède un.

11. DISPONIBILITÉ DES CRÉATIONS

11.1 Chaque Création est disponible en quantité limitée soit parce qu’elle est issue d’une production de petite série, soit parce qu’elle est unique et donc disponible qu’en un seul exemplaire.

11.2 Le Céramiste s’assure au moment de la validation de la Commande du Client Internaute, de la disponibilité de la/des Création(s) commandée(s) par le Client Internaute et valide pour ce faire dans un délai de 72 (soixante-douze) heures la disponibilité des Créations commandées. Si, en dépit de la vigilance du Céramiste, une Création s’avérait indisponible, le Client Internaute en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone et ce, dans les conditions et modalités de l’article 8 des présentes CGV.

11.3 Dans l’hypothèse où le Céramiste ne confirmerait pas la disponibilité des Créations commandées dans le délai susvisé, se référer à l’article 8 des présentes CGV.

11.4 En cas d’indisponibilité immédiate d’une Pièce, le Céramiste peut proposer sur la fiche descriptive de la réaliser sur commande. Dans ce dernier cas, la date approximative de livraison mentionnée sur la fiche descriptive de la Pièce, prend en compte le délai de fabrication et de livraison.

12. LIVRAISON

12.1 Zone géographique de livraison
Le service de vente en ligne mis en place par Terre et Terres est limité au Client Internaute se situant en France Métropolitaine (y compris Andorre et Monaco). La Livraison des Créations commandées par le Client Internaute n’est possible qu’uniquement à destination de la France métropolitaine, d’Andorre et de Monaco.

12.2 Les différents modes de livraison
Deux modes de livraison sont proposés au Client Internaute :

12.2.1 Livraison par transporteur
En choisissant ce mode, la livraison est confiée à un transporteur professionnel (comme La Poste avec son service Colissimo). Les coûts de ce mode de livraison sont mentionnés et ajoutés au montant total de la Commande au moment de la validation de celle-ci par le Client Internaute.

12.2.2 Livraison en « point de vente »
En choisissant ce mode de livraison, il appartient aux deux parties, le Céramiste et le Client Internaute, de convenir d’une date et d’un lieu de livraison par leurs propres moyens. Cela peut être par exemple un retrait de la commande :

– directement à l’atelier du Céramiste

– sur le stand du Céramiste présent sur un Marché Céramique ou une Exposition visités par le Client Internaute

– ou à toute autre convenance entre les deux parties

Ce mode de livraison n’engendre aucun frais supplémentaires lors de la passation de commande.

12.3 Le mode de livraison par défaut est : par transporteur (La Poste service Colissimo).

12.4 Délais de livraison

12.4.1 Les dates (estimées) de livraison mentionnées dans les Caractéristiques Principales de la page individuelle de chaque Création (Livraison estimée pour le – – – – -), sont des estimations qui peuvent fluctuer en fonction de l’activité du Céramiste, d’éventuelles dysfonctionnements informatiques ou de perturbations du service du transporteur.

12.4.2 Toutes les dates (estimées) de livraisons calculées selon la gestion des délais de livraison de chaque Céramiste, sont mentionnées pour le mode de livraison par défaut mentionné à l’article 12.3 des présentes CGV.

12.4.3 Les dates (estimées) de livraison sont renseignées par chaque Céramiste pour chacune de leur création. Elles comprennent le délai réglementaire de 72 heures (soit 3 jours ouvrables) sous lequel le Céramiste doit confirmer la commande au Client Internaute. S’ajoute un délai de préparation de commande déterminé par le Céramiste pouvant aller de 1 (un) à 5 (cinq) jours ouvrables selon l’activité du Céramiste. Un délai de fabrication peut s’ajouter dans le cas d’une pièce mentionnée comme étant « Disponible sur commande ». De même qu’un délai de vacation peut accroître la date de livraison dans le cas où le Céramiste se trouve en déplacement et en conséquence, non disponible pour préparer la commande. S’additionne enfin le délai d’acheminement du colis par le transporteur sous 72 heures (soit 3 jours ouvrés).

12.4.4 Délai de livraison pour le mode de livraison en point de vente. Il appartient aux deux parties, le Céramiste et le Client Internaute, de convenir d’une date de livraison comme mentionné à l’article 12.2.2 des présentes CGV.

12.4.5 Délai de livraison pour le mode de livraison par transporteur. Le Céramiste s’efforce de respecter la date de livraison précisée au moment du processus de Commande et au plus tard dans un délai de onze (11) jours ouvrables à compter de la date de validation de la Commande pour des Pièce(s) mentionnées comme « Disponible » au moment de la passation de commande par le Client Internaute et à la date indiquée pour une commande de Pièce(s) mentionnées comme « Disponible sur Commande ».

12.4.6 En cas de Créations livrables à des dates différentes par le même Céramiste compte tenu de leur disponibilité, la date de livraison de l’ensemble des Pièces commandées à ce même Céramiste est basée sur le délai le plus long. Le Céramiste se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La livraison restera alors facturée que pour un seul envoi au bénéfice du Client Internaute.

12.4.7 Le Client Internaute est invité à consulter régulièrement le suivi de sa Commande sur son Compte Client Internaute (s’il en possède un) et, le cas échéant, sur le site du transporteur afin de suivre le colis à l’aide du numéro de suivi communiqué par le Céramiste. Le Client Internaute peut contacter le Céramiste pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa Commande, par courrier électronique ou/et par téléphone stipulés dans l’e-mail de confirmation de Commande ou sur le Site Internet.

12.5 Retard de Livraison

12.5.1 En cas de manquement du Céramiste à son obligation de livraison de la Création à la date ou l’expiration du délai prévu dans les articles du paragraphe 12.4 des présentes CGV, le Client Internaute pourra alors signaler ce retard à Terre et Terres par courrier électronique à boutique@terre-et-terres.com.

12.5.2 Dans le cas précédemment cité à l’article 12.5.1 des présentes CGV, et dans la mesure où la Création n’a pas été expédiée et malgré avoir sommé le Céramiste de procéder à la livraison de la Création dans un délai supplémentaire raisonnable, le Céramiste ne se serait pas exécuté, le Client Internaute pourra alors annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courriel à l’adresse suivante boutique@terre-et-terres.com et/ou par courrier à : Terre et Terres rue Basse 82340 DUNES. La Commande sera approuvée comme annulée dés la réception par le Céramiste du courriel ou de la lettre l’informant de cette annulation, à moins que le Céramiste n’ait exécuté entre-temps la livraison.

12.5.4 Dans l’hypothèse mentionnée à l’article 12.5.2 des présentes CGV, le Céramiste rembourse au Client Internaute, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client Internaute précitée à l’article 12.5.1 des présentes CGV, l’intégralité des prix de la/des Création(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant des frais de livraison.

12.6 Lieu de livraison

12.6.1 Dans le cas d’une livraison par transporteur, les Créations commandées par le Client Internaute seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la passation de Commande, soit à l’adresse de facturation soit à une autre adresse de livraison renseignée par le Client Internaute. En cas d’absence du Client Internaute / ou destinataire de la Commande lors de la livraison, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer le colis, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du Client Internaute sera retourné au Céramiste, lequel se réserve la possibilité de facturer au Client Internaute des frais éventuels de réexpédition.

12.6.2 Le Client Internaute s’engage auprès du Céramiste à renseigner des informations strictement exactes relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), le Céramiste ne peut être tenu pour responsable d’incident de livraison.

12.7 Réception de la Commande

12.7.1 Dès réception de sa Commande, le Client Internaute ou destinataire de la Commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate avant l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il doit le refuser et mentionner l’état du colis sur le bordereau de livraison du transporteur. Le colis sera alors retourné au Céramiste expéditeur. Si le Céramiste constate également le mauvais état du colis qui lui a été retourné, il prendra la responsabilité soit de réexpédier la ou les pièces si leur intégrité n’a pas été mise à mal, soit de procéder à un échange de même nature et de les expédier, soit de rembourser dans les meilleurs délais l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus, au Client Internaute. Il appartiendra au Céramiste de supporter la réclamation pour avarie auprès du transporteur.

12.7.2 Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 13 des présentes CGV, si le Client Internaute constate après ouverture du colis, que les Créations sont endommagées et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de Terre et Terres par courrier électronique à boutique@terre-et-terres.com et/ou par lettre simple à : Terre et Terres, rue basse 82340 DUNES dans les plus brefs délais. Le Client Internaute devra également renvoyer la/les Pièce(s) au Céramiste à l’adresse postale que Terre et Terres lui aura préalablement communiquée.

12.7.3 Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la Commande, ou d’un défaut notable de(s) Pièce(s), ou de l’endommagement de la/des pièce(s) lors du transport, il sera procédé au remboursement de la/des Créations et des frais de transport.

12.7.4 Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au Client Internaute. Dans les autres hypothèses (hypothèse d’une faute du Client Internaute par exemple), les frais de retour seront à la charge du Client Internaute. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Créations par le Céramiste.

12.7.5 Terre et Terres procédera aux remboursements selon le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande par le client Internaute, soit par PayPal via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande (si celle-ci est encore en cours de validité au jour du remboursement), soit par virement bancaire, soit par chèque.

12.7.6 Les échanges de pièce ne sont pas acceptés.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

13.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client Internaute dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des Création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

13.2 En cas d’envoi au Client Internaute de plusieurs Créations du même Céramiste par plusieurs envois distincts, composant une seule Commande, le délai de rétractation court à compter de la réception par le Client Internaute de la dernière des Créations composant la Commande du même Céramiste. Dans le cas où, plusieurs envois distincts proviennent de céramistes différents, le délai de rétractation débute à la réception de chaque groupe de colis provenant d’un même Céramiste, la réception du dernier colis du même Céramiste faisant foi.

13.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client Internaute doit notifier à Terre et Terres sa décision de rétractation par les moyens suivant de son choix :

• • • • en se rendant dans la gestion de sont compte client à l’onglet « Retour » (si celui-ci est disponible)
      • en remplissant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous

• • • • courrier électronique à boutique@terre-et-terres.com (cf : modèle ci-après)
      • courrier postal à Terre et Terres, 2 rue de Maubec, 81500 Giroussens (cf : modèle ci-après)

13.4 Modèle manuscrit de Formulaire de Rétractation

[Votre Nom et Prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre courriel]

Je soussigné, [Prénom, Nom], notifie par la présente, user de mon droit de rétractation pour ma Commande de Créations effectuée sur le Site Internet de TERRE ET TERRES et référencée ci-dessous :

– Numéro de Commande : – – – – – – – –
– Commandé le : – – – – – – – – – – – –
– Reçu le : – – – – – – – – – – – – – –
– Veuillez spécifier si votre rétractation se porte sur tous ou certains articles de votre commande : – – – – – – – – – – –
– Datez et signez

Terre et Terres accusera réception de la rétractation du Client Internaute par voie  électronique.

13.5 Le Client Internaute, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter au Céramiste, renvoie la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine en bon état et être accompagnée(s) du bon de livraison, à l’adresse postale du Céramiste que Terre et Terres lui aura préalablement communiquée.

13.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Terre et Terres remboursera au Client Internaute, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Céramiste de la/des Création(s) objet(s) du droit de la rétractation ou de la réception par le Céramiste de la preuve de l’expédition de la/des Création(s) par le Client Internaute au Céramiste, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du code de la consommation, les sommes correspondant aux Créations pour lesquelles le Client Internaute aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

13.7 Si une Création parvient endommagée au Céramiste ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du Client Internaute, le Céramiste pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.

13.8 Le Céramiste ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de retour de la/des Création(s) si le Client Internaute a expressément choisi un mode de retour plus coûteux que le mode de livraison initial proposé par le Céramiste au moment de la Commande et dans le cadre des présentes CGV.

13.9 Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client Internaute lors de la passation de la Commande.

14. GARANTIES LÉGALES

le Céramiste s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil, mentionnées ici :

14.1 Garantie de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

14.2 Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 2232 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes ».

14.3 Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux

Le Client Internaute peut opposer le défaut d’une Création achetée sur la Vitrine du Céramiste accessible sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 du Code civil.

15. EXCLUSIONS DE GARANTIES

Sont exclues de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux termes des CGV, les Créations modifiées et/ou endommagées par le Client Internaute ou ayant fait l’objet par le Client Internaute d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels elles sont destinées suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par le Céramiste pour chacune des Créations.

16. RESPONSABILITÉ DU CÉRAMISTE

16.1 le Céramiste garantit au Client Internaute la bonne exécution de la Commande passée par le Client Internaute.

16.2 Toutefois, le Céramiste ne saurait être responsable en cas de non-respect par le Client Internaute des termes des présentes CGV et de tout dommage indirect, y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si le Céramiste a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.

16.3 Le Céramiste ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client Internaute ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès à la Vitrine du Céramiste et plus généralement au Site Internet.

17. CAS DE FORCE MAJEURE

Le Céramiste ne sera pas tenu responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.

18. PREUVE D’IDENTITÉ

18.1 Le Client Internaute reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur la Vitrine et/ou le Site Internet suite à son identification. Le Client Internaute doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le Compte du Client Internaute est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

18.2 Le Client Internaute accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques du Site Internet de Terre et Terres soient considérés comme valant preuve de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de connexion, des contenus enregistrés par le Client Internaute dans son espace « Mon compte », de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec entre le Client Internaute et l’Artisan-Créateur échangées au moyen du Site Internet ou des outils offerts sur le Site Internet, et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site Internet.

18.3 le Céramiste ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice que le Client Internaute subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client Internaute devra immédiatement appliquer la procédure prescrite dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet.

18.4 Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre le Client Internaute et le Céramiste.

19. DONNÉES PERSONNELLES

19.1 Protection des Données Personnelles

Le Céramiste et Terre et Terres accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et tient à assurer au Client Internaute visitant sa Vitrine et le Site Internet, que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client Internaute des traitements de Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

19.1.1 Le Client Internaute est informé que la conclusion d’une Commande de Création d’un Céramiste, via la Vitrine de ce dernier accessible sur le Site Internet donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par Terre et Terres et le Céramiste des Données Personnelles du Client Internaute, traitement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles.

19.1.2 Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, l’ensemble des informations fournies par le Client Internaute lors de la réalisation de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) et les informations relatives aux interactions éventuelles entre le Céramiste et le Client Internaute, ainsi que la collecte de Données Personnelles par le Céramiste a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes.

19.2 Droits du Client Internaute

19.2.1 Conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles, le Client Internaute a la faculté de :

S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Commandes pour des motifs légitimes ;

Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;

Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes ;

Obtenir par voie orale la lecture de la présente politique de confidentialité.

19.2.2 En outre, le Client Internaute a la possibilité de définir auprès de Terre et Terres des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du Client Internaute seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à Terre et Terres afin de :

Accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

Faire procéder à la clôture de son Compte Client Internaute et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

19.2.3 En tout état de cause, chaque Client Internaute a la possibilité d’indiquer, à tout moment, à Terre et Terres qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

19.3 Modalités d’exercice des droits précités

19.3.1 Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Terre et Terres :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@terre-et-terres.com

Par lettre simple à : Terre et Terres, 2 rue de Maubec, 81500 Giroussens

19.3.2 Pour faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le Client Internaute devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

Le Client Internaute peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

19.4 Sécurité des Données Personnelles

19.4.1 Terre et Terres s’efforce de sécuriser les Données Personnelles du Client Internaute en mettant en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont il dispose pour préserver la sécurité desdites Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

19.4.2 Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client Internaute, il est possible que le Céramiste partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la Réglementation en matière de Données Personnelles (éditeur du Site Internet, transporteur chargé de la livraison des Commandes, etc.). Dans tous les autres cas, les Données Personnelles ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client Internaute.

19.4.3 L’association Terre et Terres certifie qu’elle ne vend, ni ne commercialise les Données Personnelles du Client Internaute à des tiers.

20 ASSISTANCE ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Créations, question ou conseil, le Client Internaute devra contacter Terre et Terres aux coordonnées suivantes :

Courrier électronique à l’adresse suivante boutique@terre-et-terres.com

Courrier postal à : Terre et Terres, Boutique en Ligne, 2 rue de Maubec, 81500 Giroussens

Le Client Internaute reconnaît être valablement informé que Terre et Terres pourra dans ce cadre accéder à tout moment à l’ensemble des éléments relatifs à sa Commande, comme ses échanges effectués avec le Céramiste.

21. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

21.1 Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

21.2 En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client Internaute se rapprochera du Céramiste, via Terre et Terres, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.

21.3 Toute réclamation du Client Internaute devra être formulée par écrit.

21.4 A défaut de règlement amiable, le Client Internaute peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.