Les présentes Conditions de Livraison sont extraites des CGV ( Conditions Générales de Ventes ) et s’appliquent exclusivement aux pièces céramiques en vente sur la Boutique en Ligne de Terre et Terres à l’adresse suivantes : www.terre-et-terres.com/boutique/
1 Zone géographique de livraison
Le service de vente en ligne mis en place par Terre et Terres est limité au Client Internaute se situant en France Métropolitaine (y compris Andorre et Monaco). La Livraison des Créations commandées par le Client Internaute n’est possible qu’uniquement à destination de la France métropolitaine, d’Andorre et de Monaco.
2 Les différents modes de livraison
Deux modes de livraison sont proposés au Client Internaute :
2.1 Livraison par transporteur
En choisissant ce mode, la livraison est confiée à un transporteur professionnel (comme La Poste avec son service Colissimo). Les coûts de ce mode de livraison sont mentionnés et ajoutés au montant total de la Commande au moment de la validation de celle-ci par le Client Internaute.
2.2 Livraison en « point de vente »
En choisissant ce mode de livraison, il appartient aux deux parties, le Céramiste et le Client Internaute, de convenir d’une date et d’un lieu de livraison par leurs propres moyens. Cela peut être par exemple un retrait de la commande :
– directement à l’atelier du Céramiste
– sur le stand du Céramiste présent sur un Marché Céramique ou une Exposition visités par le Client Internaute
– ou à toute autre convenance entre les deux parties
Ce mode de livraison n’engendre aucun frais supplémentaires lors de la passation de commande.
3 Le mode de livraison par défaut est : par transporteur (La Poste service Colissimo).
4 Délais de livraison
4.1 Les dates (estimées) de livraison mentionnées dans les Caractéristiques Principales de la page individuelle de chaque Création (Livraison estimée pour le – – – – -), sont des estimations qui peuvent fluctuer en fonction de l’activité du Céramiste, d’éventuelles dysfonctionnements informatiques ou de perturbations du service du transporteur.
4.2 Toutes les dates (estimées) de livraisons calculées selon la gestion des délais de livraison de chaque Céramiste, sont mentionnées pour le mode de livraison par défaut mentionné à l’article 12.3 des CGV.
4.3 Les dates (estimées) de livraison sont renseignées par chaque Céramiste pour chacune de leur création. Elles comprennent le délai réglementaire de 72 heures (soit 3 jours ouvrables) sous lequel le Céramiste doit confirmer la commande au Client Internaute. S’ajoute un délai de préparation de commande déterminé par le Céramiste pouvant aller de 1 (un) à 5 (cinq) jours ouvrables selon l’activité du Céramiste. Un délai de fabrication peut s’ajouter dans le cas d’une pièce mentionnée comme étant « Disponible sur commande ». De même qu’un délai de vacation peut accroître la date de livraison dans le cas où le Céramiste se trouve en déplacement et en conséquence, non disponible pour préparer la commande. S’additionne enfin le délai d’acheminement du colis par le transporteur sous 72 heures (soit 3 jours ouvrés).
4.4 Délai de livraison pour le mode de livraison en point de vente. Il appartient aux deux parties, le Céramiste et le Client Internaute, de convenir d’une date de livraison comme mentionné à l’article 12.2.2 des CGV.
4.5 Délai de livraison pour le mode de livraison par transporteur. Le Céramiste s’efforce de respecter la date de livraison précisée au moment du processus de Commande et au plus tard dans un délai de onze (11) jours ouvrables à compter de la date de validation de la Commande pour des Pièce(s) mentionnées comme « Disponible » au moment de la passation de commande par le Client Internaute et à la date indiquée pour une commande de Pièce(s) mentionnées comme « Disponible sur Commande ».
4.6 En cas de Créations livrables à des dates différentes par le même Céramiste compte tenu de leur disponibilité, la date de livraison de l’ensemble des Pièces commandées à ce même Céramiste est basée sur le délai le plus long. Le Céramiste se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La livraison restera alors facturée que pour un seul envoi au bénéfice du Client Internaute.
4.7 Le Client Internaute est invité à consulter régulièrement le suivi de sa Commande sur son Compte Client Internaute (s’il en possède un) et, le cas échéant, sur le site du transporteur afin de suivre le colis à l’aide du numéro de suivi communiqué par le Céramiste. Le Client Internaute peut contacter le Céramiste pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa Commande, par courrier électronique ou/et par téléphone stipulés dans l’e-mail de confirmation de Commande ou sur le Site Internet.
5 Retard de Livraison
5.1 En cas de manquement du Céramiste à son obligation de livraison de la Création à la date ou l’expiration du délai prévu dans les articles du paragraphe 12.4 des CGV, le Client Internaute pourra alors signaler ce retard à Terre et Terres par courrier électronique à boutique@terre-et-terres.com.
5.2 Dans le cas précédemment cité à l’article 12.5.1 des CGV, et dans la mesure où la Création n’a pas été expédiée et malgré avoir sommé le Céramiste de procéder à la livraison de la Création dans un délai supplémentaire raisonnable, le Céramiste ne se serait pas exécuté, le Client Internaute pourra alors annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courriel à l’adresse suivante boutique@terre-et-terres.com et/ou par courrier à : Terre et Terres rue Basse 82340 DUNES. La Commande sera approuvée comme annulée dés la réception par le Céramiste du courriel ou de la lettre l’informant de cette annulation, à moins que le Céramiste n’ait exécuté entre-temps la livraison.
5.4 Dans l’hypothèse mentionnée à l’article 12.5.2 des CGV, le Céramiste rembourse au Client Internaute, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client Internaute précitée à l’article 12.5.1 des CGV, l’intégralité des prix de la/des Création(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant des frais de livraison.
6 Lieu de livraison
6.1 Dans le cas d’une livraison par transporteur, les Créations commandées par le Client Internaute seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la passation de Commande, soit à l’adresse de facturation soit à une autre adresse de livraison renseignée par le Client Internaute. En cas d’absence du Client Internaute / ou destinataire de la Commande lors de la livraison, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer le colis, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du Client Internaute sera retourné au Céramiste, lequel se réserve la possibilité de facturer au Client Internaute des frais éventuels de réexpédition.
6.2 Le Client Internaute s’engage auprès du Céramiste à renseigner des informations strictement exactes relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), le Céramiste ne peut être tenu pour responsable d’incident de livraison.
7 Réception de la Commande
7.1 Dès réception de sa Commande, le Client Internaute ou destinataire de la Commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate avant l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il doit le refuser et mentionner l’état du colis sur le bordereau de livraison du transporteur. Le colis sera alors retourné au Céramiste expéditeur. Si le Céramiste constate également le mauvais état du colis qui lui a été retourné, il prendra la responsabilité soit de réexpédier la ou les pièces si leur intégrité n’a pas été mise à mal, soit de procéder à un échange de même nature et de les expédier, soit de rembourser dans les meilleurs délais l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus, au Client Internaute. Il appartiendra au Céramiste de supporter la réclamation pour avarie auprès du transporteur.
7.2 Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 13 des présentes CGV, si le Client Internaute constate après ouverture du colis, que les Créations sont endommagées et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de Terre et Terres par courrier électronique à boutique@terre-et-terres.com et/ou par lettre simple à : Terre et Terres, rue basse 82340 DUNES dans les plus brefs délais. Le Client Internaute devra également renvoyer la/les Pièce(s) au Céramiste à l’adresse postale que Terre et Terres lui aura préalablement communiquée.
7.3 Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la Commande, ou d’un défaut notable de(s) Pièce(s), ou de l’endommagement de la/des pièce(s) lors du transport, il sera procédé au remboursement de la/des Créations et des frais de transport.
7.4 Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au Client Internaute. Dans les autres hypothèses (hypothèse d’une faute du Client Internaute par exemple), les frais de retour seront à la charge du Client Internaute. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Créations par le Céramiste.
7.5 Terre et Terres procédera aux remboursements selon le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande par le client Internaute, soit par PayPal via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande (si celle-ci est encore en cours de validité au jour du remboursement), soit par virement bancaire, soit par chèque.
7.6 Les échanges de pièce ne sont pas acceptés.